Loi Gayssot

Promulguée le 13 juillet 1990, la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot (du nom de son initiateur, le député Jean-Claude Gayssot) fait du négationnisme une infraction passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Son article 9 modifie la loi sur la liberté de la presse de 1881 en y introduisant un article 24 bis ainsi rédigé :

« Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale » (alinéa 1).

Le contexte de l'adoption de la loi

Comme le rappelle la Licra, « cette loi n’est pas arrivée par hasard, à ce moment-là, dans l’hémicycle » :

« Depuis plusieurs années, le négationnisme de la Shoah s’exprime avec de plus en plus de bruit et a renouvelé les moyens publics de l’antisémitisme. Robert Faurisson a fait irruption dans les colonnes, pour l’occasion infernales, du Monde en décembre 1978. Le 15 juin 1985, Henri Roques soutient une thèse négationniste à l’Université de Nantes sous la présidence de Jean-Paul Allard, enseignant à l’Université Jean Moulin Lyon 3, thèse qui sera annulée par la suite. En marge du procès Barbie, à Lyon, du 11 mai au 4 juillet 1987, les négationnistes tentent de troubler l’opinion. Ces thèses sont applaudies par le Front national, au point que Jean-Marie Le Pen a fait scandale en devenant le porte-parole du négationnisme [...]. En décembre 1989, le négationnisme vagabonde dans l’université française sous la plume de Bernard Notin, qui légitime les thèses négationnistes [...]. »

De plus, si la proposition de loi fut déposée par Jean-Claude Gayssot avant l'affaire de la profanation à caractère antisémite du cimetière de Carpentras, c'est deux mois après cet événement que la loi fut adoptée par le Parlement français. Comme le rappelle en outre le rapport de la mission d’information parlementaire sur les questions mémorielles de 2008, « la création d’un "délit de négation des crimes contre l’humanité" est envisagée par le ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua, dès 1987. Par ailleurs, une proposition de loi de M. Georges Sarre, déposée le 2 avril 1988, vise "ceux qui portent atteinte à la mémoire ou à l’honneur des victimes de l’holocauste nazi en tentant de le nier ou d’en minimiser la portée" ».

Il faut aussi noter que la loi Gayssot intervient cinq ans après l'introduction dans le code pénal allemand, en 1985, d'une disposition prohibant l'approbation, la négation ou la banalisation des crimes commis sous le régime nazi.

Les partisans de la loi et de sa nécessité

L'avocat et rescapé de la Shoah Serge Klarsfeld, engagé dans une action militante en faveur de la traduction en justice des criminels nazis, considère cette loi comme indispensable. Selon lui, le négationnisme revêt un « caractère de propagande et cause un préjudice sentimental à ceux qui ont perdu leurs proches dans les camps. Ceux qui sont contre cette loi ne vivent pas au milieu des survivants et n’entendent pas leurs cris. [...] Les poursuites s’imposent dans la période actuelle. Après, une fois que tous les témoins seront morts, ce ne sera plus nécessaire » (entretien avec Valérie Igounet, 19 février 1996). Une dizaine d'années plus tard, en réponse à la pétition « Liberté pour l’histoire » (Libération, 13 décembre 2005), Serge Klarsfeld, Didier Daeninckx, Alain Jakubowicz et d'autres signataires font valoir, au sujet de la loi Gayssot, que « le législateur ne s’est pas immiscé sur le territoire de l’historien. Il s’y est adossé pour limiter les dénis afférents à ces sujets historiques très spécifiques, qui comportent une dimension criminelle, et qui font en tant que tels l’objet de tentatives politiques de travestissements. »

Dans, L'histoire confisquée de la destruction des Juifs d'Europe (PUF, 2016), l'historien Georges Bensoussan récuse le caractère liberticide des législations anti-négationnistes :

« En réalité, les "lois mémorielles" ne disent pas ce qu’est l’histoire, seulement empêchent-elles de diffamer les rescapés, les témoins et les historiens qui disent, eux, ce que furent la déportation et le génocide. Le discours négationniste tend à faire passer pour des manipulateurs (ou des sujets manipulés) ceux qui savent l’horreur vécue. Contre eux, la loi Gayssot ne crée pas un "délit d’opinion" mais un "délit de diffamation collective", car nier la réalité de cette catastrophe revient à accuser les victimes et les historiens qui la rapportent d’être des escrocs. »

Adhérant au collectif « Liberté pour l'histoire », qui réclame l'abrogation des lois mémorielles et dénonce les ingérences de la politique et de la justice dans l’histoire, l'historien Henry Rousso, inventeur du mot « négationnisme », affirme son « désaccord sur un point important : l’impossibilité politique d’abolir la loi Gayssot […]. Quels que soient les défauts et les effets pervers de cette loi, la supprimer alors que la négation de la Shoah est devenue dans certains pays une idéologie d’État (notamment en Iran), me paraissait – et me paraît toujours – inopportun ».

Les défenseurs de la loi Gayssot arguent enfin que la loi Gayssot n'a jamais empêché aucun historien de travailler librement sur la Seconde Guerre mondiale et le génocide des Juifs par les nazis. Qu'en outre, dans les pays où il n'existe pas de législation anti-négationniste, il revient, de fait, au juge de dire l'histoire, comme l'a montré le procès intenté par le négationniste britannique David Irving à l'historienne américaine Deborah Lipstadt. Ainsi, comme le soutient Meïr Waintrater :

« La pétition "Liberté pour l'histoire" reprend un argument, souvent entendu, selon lequel la loi Gayssot serait critiquable parce qu'il n'appartient pas au juge de dire la vérité en matière d'histoire. Or cette loi – de même que les lois contre le négationnisme adoptées dans plusieurs pays voisins de la France – fait exactement le contraire. Elle évite au juge de se prononcer en matière de vérité historique, car elle définit exactement les thèses dont la diffusion constitue un délit » (Libération, 16 décembre 2005).

Pour l'historien Marc-Olivier Baruch, auteur de Des lois indignes ? Les historiens, la politique et le droit (Tallandier, 2013), la crainte d'une « histoire officielle » dans une démocratie libérale et pluraliste est infondée et n'aurait qu'une fonction rhétorique :

« Soyons clairs, il n’y a pas d’histoire officielle dans notre pays, même si les comités d’histoire qui existent dans différentes institutions publiques ont longtemps eu du mal à échapper à la tentation d'écrire des histoires "maison", qui ne font pas toujours dans la nuance. Parler d'histoire officielle en France, comme on l'entend ou le lit encore çà et là, n'a qu'une fonction rhétorique : même ceux qui le font sont bien conscients, je pense, des limites de leurs propos face à ce qui s'est joué au cours de l'histoire récente, et qui existe encore en plus d'un point du globe, où n’existent ni liberté de pensée ni liberté de la recherche. Cela n’est évidemment pas notre cas » (Nonfiction.fr, 23 décembre 2013).

Le 8 janvier 2016, le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par le négationniste Vincent Reynouard, d'une question prioritaire de constitutionnalité, a validé la loi Gayssot la jugeant conforme à la Constitution. Les Sages de la rue de Montpensier ont estimé que « la négation des crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale, en partie sur le territoire national, a par elle-même une portée raciste et antisémite », que « seule la négation, implicite ou explicite, ou la minoration outrancière de ces crimes est prohibée, et que les dispositions contestées n'ont ni pour objet ni pour effet d'interdire les débats historiques ».

Les critiques de la loi Gayssot

Considérée par beaucoup comme la première des lois dites « mémorielles », la loi Gayssot fit l’objet de nombreuses critiques au moment de son adoption et depuis lors.

L'un des arguments les plus fort des opposants à la loi est qu'elle présenterait le risque d'établir des vérités historiques officielles. Ainsi, pour l'historien Pierre Vidal-Naquet, très engagé dans la lutte intellectuelle contre le négationnisme, il n’appartient pas aux « tribunaux de définir la vérité historique : c’est l’affaire des historiens et des honnêtes gens. Faire de la vérité sur la Shoah une vérité légale [...] paraît une absurdité. Le fait de punir l’expression du révisionnisme ne fera que transformer ces gens-là en martyrs » (Le Quotidien de Paris, 9 mai 1990).

La présidente honoraire de la Ligue des droits de l’homme Madeleine Rebérioux faisait quant à elle valoir plusieurs objections à la loi Gayssot, en particulier celle de risquer de conforter la théorie du complot :

« [Ce texte] permet aux négationnistes de se présenter comme des martyrs, ou tout au moins comme des persécutés. Déjà, Garaudy publie une nouvelle édition de son livre [Les Mythes fondateurs de la politique israélienne, La Vieille Taupe, 1995 – NDLR] en "samizdat". […] Imagine-t-on le doute rampant qui va s’emparer d’esprits hésitants ? "On nous cache quelque chose, on ne nous dit pas tout, le débat est interdit…" Imagine-t-on les réactions de tels adolescents à qui les enseignants tentent d’inculquer un peu d’esprit critique ? Imagine-t-on le parti que peuvent en tirer les antisémites larvés, qui n’ont pas disparu ? » (Le Monde, 21 mai 1996).

La question de l'utilité de la loi Gayssot a également été posée par l'historien Jean-Pierre Azéma, dans la mesure où il existait déjà, avant la loi Gayssot, des dispositions visant à réprimer le racisme et l'antisémitisme :

« Savez-vous qu'il existe dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse l'article 32, qui vise la diffamation raciale, l'article 33, sur l'injure raciale, l'article 24-6, sur la provocation à la haine raciale, et le 24-3, sur l'apologie de la haine raciale ? Sans oublier l'article 1382 du Code civil, qui peut aussi être utilisé. Avant le vote de la loi Gayssot, ces lois ont permis la condamnation des principaux négationnistes : Paul Rassinier, Maurice Bardèche en 1954, Robert Faurisson par deux fois, en 1981 et en 1990. M. Faurisson a été déclaré coupable de "provocation publique à la discrimination, à la haine et à la violence à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée". La cour d'appel a retenu le délit de diffamation raciale et, en cassation, il a été débouté. Point » (L'Express, 2 février 2006).

En décembre 2005, dans le contexte de l'assignation en justice de l'historien Olivier Pétré-Grenouilleau, auteur d'un ouvrage de référence sur l'histoire des traites négrières (il avait déclaré dans une interview que « les traites négrières [n'étaient] pas des génocides »), un collectif « Liberté pour l’Histoire » s'est formé et a publié une tribune proclamant que « dans un Etat libre, il n'appartient ni au Parlement ni à l'autorité judiciaire de définir la vérité historique ». Le collectif, composé de plusieurs centaines d'historiens, réclamait l'abrogation des « lois du 13 juillet 1990, du 29 janvier 2001, du 21 mai 2001, du 23 février 2005 » qualifiées d'« indignes d’un régime démocratique ».

Dans son ouvrage Le négationnisme de gauche (Grasset, 2019), Thierry Wolton aborde une autre dimension du contexte dans lequel la loi Gayssot a été adoptée, celui de l'effondrement de l'Union soviétique : « Ramener les pendules de l’histoire à l’heure du nazisme en pleine déconfiture du "bloc socialiste" peut faire diversion. À droite, dans l’opposition à l’époque, des députés n’ont pas manqué de qualifier le texte adopté de "loi soviétique" ». Selon l'essayiste, le député Jean-Claude Gayssot, qui était adhérent du Parti communiste, s’est bien « gardé d’élever la voix contre les admirateurs de la faucille et du marteau ».

Enfin, les opposants à la loi Gayssot soulignent qu'elle n'est pas parvenue à éliminer totalement le négationnisme, preuve qu'elle n'a pas rempli ses objectifs initiaux.

La dénonciation de la loi par les négationnistes

Les négationnistes n'auront de cesse de dénoncer comme « scélérate » et « inique » une loi qui s'oppose frontalement à leurs « combats » et fait peser en permanence sur eux une sorte d'épée de Damoclès. Les héritiers intellectuels de Maurice Bardèche, à commencer par Robert Faurisson, seront plusieurs fois condamnés au titre de la loi Gayssot, à des amendes ou à des peines de prison, comme dans le cas du militant hitlérolâtre Vincent Reynouard. Beaucoup d'entre eux stigmatisent la loi sous le nom de « loi Fabius-Gayssot » au seul motif que Laurent Fabius était alors président de l'Assemblée nationale. En réalité, cette dénomination, qui joue sur la supposée appartenance cachée de Laurent Fabius au judaïsme, contient une connotation antisémite évidente puisqu'elle introduit l'idée que la loi Gayssot serait une loi « juive ». Ainsi, dans une interview de 2002, Robert Faurisson déclare :

« Nous l'appelons parfois "loi Gayssot", d'après le nom d'un communiste, mais parfois nous l'appelons également "loi Fabius-Gayssot". Fabius est un juif très riche, un socialiste mais extrêmement riche. Ainsi, la loi anti-révisionniste de 1990 est une loi judéo-socialo-communiste. »

Dans les années 1990, Philippe Costa et Vincent Reynouard créent une association confidentielle, l'ANIV (pour « Amnistie nationale pour les internés et victimes de la loi Gayssot »).

En 2010, Paul-Éric Blanrue lance sur Internet une pétition (soutenue immédiatement par le physicien belge Jean Bricmont mais aussi par la plupart des protagonistes de la mouvance négationniste et soralo-dieudonniste) exigeant l’abrogation de la loi Gayssot et la libération de Vincent Reynouard, alors condamné à une peine de prison pour contestation de crimes contre l'humanité. Parmi les signataires du texte : Dieudonné M’Bala M’Bala et son avocat John Bastardi Daumont, Alain Soral, Claudio Moffa, Michèle Renouf, Pierre Panet, mais aussi Yann Moix (qui retire sa signature rapidement) ou encore Noam Chomsky. Le linguiste américain, auteur d'un texte publié comme préface d'un livre de Robert Faurisson en 1980, avance que la loi française contre le négationnisme – qu'il indique ne pas connaître – est « complètement illégitime et [contredit] les principes d’une société libre, tels qu’ils ont été compris depuis les Lumières ».

D'autres apportent également leurs « réflexions » personnelles : par exemple l’avocat négationniste Éric Delcroix, auteur de La Police de la pensée contre le révisionnisme. Du jugement de Nuremberg à la loi Fabius-Gayssot (Colombes, Diffusion RHR, 1994) ou encore Béatrice Pignède, auteure du « film documentaire » Main basse sur la mémoire. Les pièges de la loi Gayssot, présenté en février 2012 au Festival International du film de Téhéran. Parmi les interviewés figurent, outre Faurisson, Alain Benajam, Jean Bricmont et Jacob Cohen.

Sous la présidence de Jean-Marie Le Pen (1972-2011), le Front national (FN) est la seule formation politique française à avoir ouvertement réclamé l’abrogation de la loi Gayssot, au nom de la liberté d’expression. Dans ses programmes électoraux, le parti d'extrême droite entendait défendre la liberté des « historiens révisionnistes » et appelait à la suppression des lois « liberticides ».

Voir aussi :

• La loi Gayssot et ses critiques de bonne foi, par Gilles Karmasyn (PHDN)

(Dernière mise à jour le 12/07/2020)